Le secteur foncier et agricole
Pour intervenir sur des milieux naturels fragiles qui la plupart du temps nécessitent des interventions de gestion, le Conservatoire consacre une partie de son activité à l'action foncière, qui consiste à prendre contact avec tous les propriétaires concernés par les sites sur lesquels le Conservatoire souhaite agir. Il met en œuvre, en accord avec ses interlocuteurs, des conventions (conventions d’usage, conventions de gestion) donnant au Conservatoire un droit d'usage de leurs terrains, ou bien rachète leurs parcelles.
L'acquisition foncière La convention d'usage Le partenariat avec les agriculteurs
Elle constitue la meilleure garantie pour la conservation des milieux. Mais c'est également le mode d'action le plus onéreux. Elle est mise en avant sur des sites à enjeux, notamment lorsque ceux-ci ne bénéficient par ailleurs d'aucune protection réglementaire. Elle constitue également une réponse aux menaces pouvant affecter des sites, même si leur conservation ne nécessite pas véritablement d'interventions de gestion.
Le Conservatoire effectue également des acquisitions de parcelles en indivision avec les Communes. Ainsi se scelle un partenariat pour la gestion de milieux naturels qui intègre véritablement la dimension locale.
C’est le mode d'action foncière le plus pratiqué par le Conservatoire, car il rencontre l'adhésion de la majorité des propriétaires. Ceux-ci conservent leur bien, mais en confient -gratuitement- l'usage au Conservatoire pour une durée définie, tacitement reconductible. Ce type de convention est bien adapté aux sites faisant déjà l'objet d'une protection réglementaire, tel que l'arrêté préfectoral de protection de biotope par exemple, qui restreint les usages et les pratiques.
Sur du petit parcellaire, cas le plus fréquent, les conventions d'usage sont signées directement avec les propriétaires, sans recourir à un acte notarié. Cela oblige à une durée qui ne peut excéder 11 ans. Mais le Conservatoire passe également des conventions de plus longue durée : 16 ans, 30 ans…, selon les enjeux et les opportunités.
Les conventions d'usage s'appliquent non seulement à des parcelles privées, mais également à des propriétés publiques. Près d'une quinzaine de conventions ont été ainsi signées avec des collectivités locales, communes principalement. A signaler également parmi les partenaires publics, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et l'Office national des forêts.
Viennent ensuite toutes autres formes de partenariat ou d'accords spécifiques, adaptées au cas particulier de chaque site, que l'on range sous le vocable de conventions de gestion.
Le partenariat avec les agriculteurs :
| Il figure à ce titre en bonne place. En effet, si dans la majeure partie des cas l'interlocuteur du Conservatoire est le propriétaire des parcelles, la négociation diffère lorsqu'il y a un usage agricole. La gestion optimum du site passe le plus souvent par un maintien de l'activité agricole, celle-ci pouvant faire l'objet d'adaptations donnant lieu à l'établissement d'un cahier des charges. Un contrat est alors proposé à l'agriculteur, soit directement avec le Conservatoire, soit dans le cadre de procédures publiques (opérations locales agri-environnementales ou contrats territoriaux d'exploitation). |  |
Les conventions de gestion agricole tendent donc à satisfaire aux mieux aux objectifs de conservation, là où la maîtrise foncière directe n'est pas l'outil adapté. Elles sont également utilisées par le Conservatoire sur des sites dont il a la maîtrise foncière, pour mettre en œuvre la gestion lorsque celle-ci est de type agricole : le Conservatoire met à disposition de l'agriculteur les parcelles dont il a l'usage pour qu'il y effectue les interventions préconisées selon un cahier des charges.